Mentions légales
Éditeur
MUZEEK ONE
Société par actions simplifiée au capital de 3 965 827 €
RCS de Nanterre B 824 649 586
Siège social : 1 quai du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt - France.
N° TVA Intracommunautaire FR48824649586
Hébergeur
Webflow, Inc,
398 11th St., Floor 2- San Francisco– CA 94103
contact@webflow.com
Conception et réalisation
Michaël Lefebvre / www.agence-supernova.com
Table des matières
I – OBJET / ÉTENDUE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SERVICES
II – CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DU SERVICE
III – CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SERVICES TIERS
IV – DROIT DE RÉPONSE
V – CONDITIONS D'UTILISATION DES PLAYERS
VI – AVERTISSEMENT
VII – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
VIII – RECOMMANDATIONS PARTICULIÈRES AUX UTILISATEURS EN DEHORS DE LA FRANCE
IX – RESPONSABILITÉS
X – LIENS HYPERTEXTES
XI – DIVERS
XII – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
XIII – LOIS ET JURIDICTIONS
Pour les besoins des présentes conditions générales d'utilisation, les termes suivants en majuscule ont la définition ci-après mentionnée :
- « CGU ou Conditions Générales d'Utilisation » : désignent l'ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d'accès et d'utilisation du Service.
- « Contenus » : désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure/architecture du Service, le contenu éditorial, l’éventuel Player permettant la lecture des vidéos les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos, ainsi que tout autre contenu présent sur le Service et/ou tout autre élément composant le Service.
- « Éditeur(s) » ou « nous » : désigne la société MUZEEK ONE, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 40.000 Euros (RCS Nanterre n° B 908 475 841) dont le siège social est situé 1, quai du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt.
- « Groupe TF1 » : désigne la société TF1 SA et l’ensemble des sociétés, contrôlées directement ou indirectement par TF1 SA, au sens de l’article L233-3 du Code de commerce. MUZEEK ONE faisant partie du Groupe TF1.
- « Player » : désigne l'outil de diffusion et de lecture de fichiers vidéo, audio et/ou photo. Le Player intègre éventuellement un code Player, sous forme de code informatique, qui permet à tous tiers d'afficher les fichiers à partir d'autres sites ou blog, au travers du Player, dans les conditions de l'article VI.
- « Service(s) » : désigne le Site.
- « Services Tiers » : désignent les services en ligne édités par des tiers partenaires accessibles depuis le Service, notamment via des espaces dédiés et/ou des liens hypertextes placés dans les différentes rubriques du Service.
- « Site(s) » : désigne le service en ligne accessible par un Utilisateur via son terminal de connexion et localisé à ’adresse URL suivante et/ou à toute autre adresse qui viendrait s'y ajouter ou s'y substituer : MON PREMIER BALLET- LA BELLE AU BOIS DORMANT accessible à l’adresse https://www.monpremierballet.fr
Le Site permet d’accéder au Service.
- « Utilisateur » ou « vous »: désigne toute personne physique accédant au Service, à titre non professionnel et non commercial.
I – OBJET / ÉTENDUE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SERVICES
I.1 Acceptation des conditions générales d'utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation encadrent les modalités d'utilisation du Service et impliquent de votre part leur acceptation totale et inconditionnelle. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne pouvez pas continuer à utiliser le Service.
L'utilisation de certains Services peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite supplémentaires par rapport aux CGU. Celles-ci vous seront précisées sur les écrans du Service concerné.
I.2 Évolution des conditions générales d'utilisation
Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de votre connexion et utilisation du Service concerné.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en raison notamment d’évolutions des fonctionnalités du(es) Service(s) ou pour des motifs juridiques ou techniques. Ces modifications sont portées à votre connaissance par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au(x) Service(s) après leur mise en ligne. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement les CGU.
II – CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DU SERVICE
Pour bénéficier de la meilleure expérience sur le Site, nous vous recommandons d’avoir la configuration suivante :
- activer les cookies (sinon vos favoris ne seront pas retenus d’une visite à l’autre) ;
- activer Javascript ;
- résolution minimum : 1280 px
- utiliser les navigateurs suivants : dernières et avant-dernières versions de Chrome, Edge, Firefox, Safari ;
- utiliser les systèmes d’exploitation suivants : dernières et avant-dernières versions de Windows, Mac OS, iOS et Android.
Vous êtes informé que la consultation des Contenus n’est pas garantie si vous utilisez un ad Blocker.
Vous êtes informé que nous pouvons être amené à suspendre votre accès au Site notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou toute autre raison d’ordre technique.
En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la connexion au Service soit inopérante. Il est alors conseillé de procéder à la désinstallation dudit proxy. À défaut, nous ne garantissons pas l'accès au Service.
III – CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SERVICES TIERS
Afin de fournir le plus d'informations possibles susceptibles de vous intéresser, nos Services sont susceptibles de permettre l'accès à des Services Tiers qui sont mentionnés comme tels sur les pages correspondantes des Services : cela peut être notamment le site d’un partenaire de billetterie de spectacles.
Les Services Tiers auxquels les Services peuvent permettre d'accéder sont proposés en toute indépendance par les partenaires, ou les tiers éditeurs de ces services et ce, sous la seule et entière responsabilité de ceux-ci.
Les éditeurs de Services Tiers sont seuls responsables, de leurs contenus et du respect de l'ensemble des réglementations s'appliquant dans le cadre des prestations qui vous sont offertes, et notamment, des lois et règlements relatifs à la vente à distance, la protection du consommateur, la publicité mensongère ou trompeuse, les prix ainsi que la conformité des produits.
Lorsque vous accédez aux Services Tiers les conditions particulières d'utilisation et/ou de vente applicables aux Services Tiers vous seront exclusivement applicables.
IV – DROIT DE RÉPONSE
Conformément à l'article 6-IV de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et au Décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007, toute personne physique ou morale qui serait nommée ou désignée dans le cadre d’une publication sur l’un des Services pourra bénéficier d'un droit de réponse.
Pour ce faire, la personne physique ou morale nommée ou désignée devra envoyer sa demande d'exercice de droit de réponse par écrit à l'attention du directeur de la publication du Service, dont le nom et l'adresse sont indiqués dans les mentions légales.
La demande d'exercice de droit de réponse devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les trois (3) mois suivant la mise en ligne sur les Services du message litigieux justifiant la demande d'exercice du droit de réponse.
Cette demande d'exercice de droit de réponse devra détailler :
- la nature de la publication incriminée (écrit, de sons ou images) ;
- les références exactes du message publié (notamment adresse url, titre, date), ses conditions d'accès sur les Services et, s'il est mentionné, le nom de son auteur en précisant la mention des passages contestés et la teneur de la réponse sollicitée ;
- le texte de la réponse de la personne physique ou morale nommée ou désignée.
La réponse sollicitée doit prendre la forme d'un écrit quelle que soit la nature du message qui l'a provoqué. La longueur de la réponse est limitée à la longueur du message qui l'a provoqué, ou lorsque celui-ci ne se présente pas sous forme alphanumérique, à celle de la transcription du message sous forme de texte. En tout état de cause la réponse ne peut pas être supérieure à deux cents lignes.
L’Editeur s'engage à ce que la réponse soit insérée dans les trois (3)jours suivant la réception de la demande dans des conditions similaires à celles du message en cause et à ce qu'elle soit présentée comme résultant de l'exercice du droit de réponse.
La personne physique ou morale nommée ou désignée qui adresse une demande d'exercice de droit de réponse peut préciser que sa demande deviendra sans objet si les Éditeurs des Services acceptent de supprimer ou de rectifier tout ou partie du message à l'origine de l'exercice de ce droit. La demande précise alors les passages du message dont la suppression est sollicitée ou la teneur de la rectification envisagée. L’Éditeur ne sera pas tenu d'insérer la réponse s'il procède à la suppression ou à la rectification sollicitée dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception de la demande.
La demande de droit de réponse, visée au présent article des CGU, ne peut être valablement effectuée lorsque la personne physique ou morale nommée ou désignée est en mesure de formuler directement les observations qu'appelle de sa part un message qui le met en cause (par exemple si le message est publié sur un forum et/ou qu'il est possible de faire des commentaires relatifs au message en cause).
V – CONDITIONS D'UTILISATION DES PLAYERS
Certains Services mettent à votre disposition des Players permettant éventuellement de lire et/ou d'exporter des contenus vidéos et s'adressent uniquement aux particuliers (par ex. sites web ou blogs de particuliers). Sauf accord de l’Éditeur concerné, les contenus vidéo peuvent être exportés uniquement sur des sites personnels (édités à titre non professionnel).
Les Players sont la propriété réservée des sociétés du Groupe TF1.L'usage des Players se fait exclusivement à titre personnel et non commercial. En conséquence, vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, modifier, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, direct ou indirect, tout ou partie des Players, toute utilisation des Players, ou tout droit d'accès aux Players.
Il est formellement interdit à quiconque d'occulter, supprimer, modifier toute diffusion d’un Contenu, y compris de messages publicitaires au travers des Players.
VI – AVERTISSEMENT
Vous êtes parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet, des réseaux et notamment du fait que les réseaux ne sont pas exempts de virus. Ainsi, il est recommandé de se doter d’un logiciel antivirus afin de préserver les terminaux, avec lesquels vous naviguez, des virus et autres risques liés aux spécificités d’Internet.
Sous réserve de nos meilleurs efforts pour assurer un niveau de sécurité de nos Services conforme à l’état de l’art, nous ne saurions être responsable de la contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux.
VII – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Contenus du Service sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage strictement privé et personnel, limité au cercle de famille est autorisée à l'exclusion de toute autre utilisation.
Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de l’Éditeur et/ou des autres ayants droit, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
La reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données, marques, dénominations, contenus de tout type et de tout autre élément constitutif du site https://www.monpremierballet.fr par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation préalable écrite de MUZEEK ONE, une contrefaçon.
VIII – RECOMMANDATIONS PARTICULIÈRES AUX UTILISATEURS EN DEHORS DELA FRANCE
Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, vous êtes informé que vous devez vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous résidez.
Vous êtes informé que vous ne pourrez accéder à certains Contenus afin de respecter les restrictions imposées par les ayant droits desdits Contenus.
IX – RESPONSABILITÉS
MUZEEK ONE prend toutes les dispositions pour fournir aux internautes un service de qualité et une information fiable, exacte, et exhaustive. Aucune garantie explicite ou implicite n’est néanmoins apportée sur ce sujet.
MUZEEK ONE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation ou de l’interprétation des informations contenues sur le site https://www.monpremierballet.fr
MUZEEK ONE n’assume aucune responsabilité et ne fournit aucune garantie quant aux faits :
- (1) que le site https://www.monpremierballet.fr répond aux exigences de l’ensemble des Utilisateurs,
- (2) que les services offerts sur le site https://www.monpremierballet.fr seront ininterrompus, ponctuels, exacts et fiables,
- (3) que le site https://www.monpremierballet.fr et les documents qu’il permet de télécharger seront exempts de virus ou de tout autre éléments nocif.
En outre, MUZEEK ONE ne saurait être tenu responsable vis-à-vis de l’Utilisateur de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du(es) Service(s) lié à, ou résultant :
- d’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du code civil et par la jurisprudence ;
- d’une utilisation fautive et/ou non conforme aux CGU du Service par l’Utilisateur lui-même
- de la disparition, perte, détérioration susceptible d'altérer l’équipement informatique de l’Utilisateur, résultant d’une faute de la part de ce dernier;
- de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations par l’opérateur ou fournisseur d’accès à internet avec lequel l’Utilisateur a contracté.
Du fait du caractère innovant des Services et de notre volonté constante d’améliorer l’expérience utilisateur, nous ne pourrons être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements et d’anomalies mineurs.
Vous vous engagez à nous indemniser ou à indemniser tout tiers en cas de dommage résultant d’une utilisation fautive du(es) Service(s) de votre part.
X – LIENS HYPERTEXTES
La création de lien hypertextes vers le site https://www.monpremierballet.fr est soumise à accord préalable de MUZEEK ONE. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de https://www.monpremierballet.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de MUZEEK ONE.
XI – DIVERS
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. La clause sera déclarée nulle et non valide et sera remplacée par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.
Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, nous vous rappelons que vous devez vous conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où vous résidez.
Nous nous réservons le droit de transférer à toute société de notre choix les droits et obligations des présentes.
XII – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
XII.1 Cookies
Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, vous êtes invité à consulter la Politique Cookies relative aux Services disponible directement sur le site.
XII.2 Informations relatives aux traitements de données caractère personnel
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, vous êtes invités à consulter la Politique de Protection des Données relative aux Services disponible directement sur le site.
XIII – LOIS ET JURIDICTIONS
Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige quine se règle pas par la voie amiable dans un délai de 60 jours, sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents.